Voici un résumé de quelques dates historiques et textes officiels ayant trait à la protection de la forêt de Fontainebleau publiés au XIXe. D'autres sont cités dans le livre ou sont accessibles dans notre base documentaire.

Loi du 21 avril 1832 portant Bail emphytéotique d'un terrain dépendant de la forêt de Fontainebleau

Résumé :

- La forêt de Fontainebleau est incluse dans le domaine de la Couronne

- Article 12 : "les forêts de la Couronne seront soumises aux dispositions du code forestier, en ce qui les concerne, elles seront assujettis à un aménagement régulier. Il ne pourra y être fait aucune coupe extraordinaire quelconque, ni aucune coupe de quarts de réserve ou de massifs réservés par l'aménagement pour croitre en futaie, qu'en vertu d'une loi".

Sénatus-Consulte du 12 décembre 1852 portant liste civile


Décret impérial relatif à l'aménagement de la forêt de Fontainebleau du 13 août 1861








Commission d'aménagement dite "Sthème" : Avant-projet d'aménagement du 29 juillet 1853

Président : M. Sthème, Inspecteur des Forêts

Sous-Inspecteur : M. Lacordaire

Garde général : M. Chevrau

Source : Annales forestières, Vol 11, p. 192

Archives départementales de Seine et Marne

Commission d'aménagement dite "de Frescheville" : projet d'aménagement du 27 avril 1861


Président : M. Bosquillon de Frescheville, Inspecteur des Forêts de L'Etat, chargé de l'aménagement des forêts de la Couronne

ONF Font. 5.9/11 et 5.9/3
Archives départementales de Seine et Marne



Histoire de la forêt de Fontainebleau, Domet (Paul), Paris : Hachette, 1873, 404 p.

16°1263

Rapport et Délibération du 21 août 1884 sur le reboisement de la forêt de Fontainebleau (1884)
Conseil général de Seine et Marne :
- Rapport et délibération


Conseil général de Seine et Marne : Rapport et Délibération sur le reboisement de la forêt de Fontainebleau (1885)
- Rapport et Délibération

Résumé

- Rapport du préfet : avis du 13 mars 1865 du Ministre de l'agriculture suite au vœu du conseil général du 21 août 1864
- Délibération du 16 avril 1865


Décret du 30 octobre 1891 qui affecte au département de la guerre une partie de terrain dépendant de la forêt de Fontainebleau

- Décret
- Annexe : Procès-verbal de conférence du 28 avril 1891

Loi du 20 juillet 1893 relative à un échange, entre l'Etat et M. Pavie de terrains forestiers situés dans le département de la Seine et Marne

Résumé :
Une loi précède toujours un échange de terrains forestiers de l'Etat (ici le canton de la Madeleine)


Décret du 31 janvier 1894 portant rectification au décret du 30 octobre 1891

Décret du 31 janvier 1894 portant rectification au décret du 30 octobre 1894 qui affecte au département de la guerre certains terrains dépendant de la forêt domaniale de Fontainebleau